Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues en ligne ou à distance par ARTEFACT GROUP (« Artefact ») : réservations de tables, billets, prestations et produits liés aux événements Artefact. Les billets vendus via une plateforme tierce (Shotgun ou autre) relèvent en plus des conditions de cette plateforme.

2. Vendeur

ARTEFACT GROUP, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 4 villa de Longchamp, 75116 Paris
RCS Paris 131 463 150, SIRET 131 463 150 00014
TVA intracommunautaire : FR72131463150
Contact : contact@artefactevent.com, +33 6 16 84 21 25

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le contenu de chaque offre (emplacement, nombre de personnes, prestations incluses) est décrit sur la page de réservation.

4. Commande et paiement

La commande est ferme dès la validation du paiement, effectué par carte bancaire via Stripe, en une seule fois. Une confirmation est envoyée par e-mail. La table ou la prestation est réservée au nom indiqué lors de la commande.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

6. Annulation et remboursement

Une réservation ne peut être ni annulée ni remboursée à l'initiative du client. Elle peut être transférée à une autre personne sur demande écrite au plus tard 48 heures avant l'événement. En cas d'annulation de l'événement par Artefact, le montant payé est intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Un changement d'artiste ou d'horaire ne constitue pas une annulation.

7. Accès à l'événement

L'accès est réservé aux personnes majeures, sur présentation d'une pièce d'identité. Artefact et le lieu d'accueil peuvent refuser l'entrée ou exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de l'événement, sans remboursement. Une arrivée tardive peut entraîner la remise à disposition de la table. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

8. Responsabilité

Artefact ne peut être tenu responsable des objets perdus ou volés, ni d'un empêchement dû à un cas de force majeure ou à une décision administrative.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@artefactevent.com. En l'absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Artefact, dont les coordonnées lui seront communiquées sur simple demande, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.